Section XXII - Contenu généré par les utilisateurs

 

''Contenu généré par les utilisateurs'' signifie tel que défini ci-dessous, les commentaires, les messages, les courriels, les données, les textes, les informations, les photos, les sons, les musiques, les images, les graphiques, les clips vidéo ou audio, les fichiers, les dessins, les icônes ou autres matériels ou contenu généré par une tierce personne autre que Barbaware. Le terme ''commentaire'' est relatif est signifie commentaires, opinions, réactions, idées, suggestions, questions ou encore propositions. ''Espaces interactifs'' signifie quant à lui tout avis sur les forums, les blogues, les babillards électroniques, les zones de clavardage ou tout autre espace interactif dans lesquels vous ou d'autres utilisateurs peuvent poster des commentaires, cela comprend toutes les pages Barbaware sur les sites de réseautage social et des pages web telles que Twitter ou Facebook.
  

Général

En distribuant, publiant, affichant ou en envoyant du contenu généré par les utilisateurs sur les sites, vous:
 

1) Accordez à Barbaware un droit transférable, irrévocable, perpétuel,entièrement libéré, non exclusif, dans le monde entier, licenciable pour utiliser, reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, transmettre, télécharger, publier, louer, crée, vendre, afficher, exécuter, transmettre, divulguer ou incorporer dans d'autre oeuvres le contenu généré par les utilisateurs à n'importes quelles fins, dans la mesure permise par la loi.
 
 

2) Accordez à Barbaware le droit d'utiliser votre nom en relation avec le contenu généré par les utilisateurs, sous réserve de notre politique de confidentialité.
 
 

3) Déclarez et garantissez que:

a) Vous possédez et contrôlez tous les droits de propriété sur le contenu que vous générez sur nos plates-formes.
 

b) Le contenu que vous générez est précis, complet, non trompeur et ne porte pas atteinte ou ne viole pas les lois et règlements applicables.
 

c) L'utilisation, l'affichage et la publication de tel contenu ne violent pas les conditions d'utilisation et ne peuvent pas transgresser les droits, ou causer des blessures à une tierce personne ou à une entité
 

4) Accordez à Barbaware le droit de poursuivre toute personne ou entité qui viole Barbaware en vertu de toute loi applicable concernant le contenu généré par les utilisateurs.

Le contenu généré par l'utilisateur est reconnu comme étant non confidentielle et Barbaware n'est sous aucune obligation de traiter un tel contenu comme des informations confidentielles. Sans limiter ce qui précède, Barbaware se réserve le droit d'utiliser le contenu généré par les utilisateurs qu'il juge appropriées, y compris, sans limitation, le rejet, la limitation, la suppression ou le refus de publier. Barbaware n'a aucune obligation de vous attribuer la paternité du contenu ou de vous payer pour un tel contenu. Si néanmoins, en vertu de toute loi applicable, il est déterminé que vous conservez les droits moraux sur le contenu généré sur nos sites web, vous acceptez que:
 

1) Vous n'exigerez pas que vos informations personnelles soient utilisées en lien avec le contenu que vous avez généré.
 

2) Vous ne vous opposerez pas à l'utilisation, la publication, la modification ou la suppression du contenu par Barbaware.
 

3) Vous renoncez et ne revendiquer aucun droit à tous les droits moraux dans toute partie du contenu généré par l'utilisateur, dans la mesure permise par la loi applicable.

Zones interactives

Ces sites peuvent contenir des zones interactives. Si Barbaware fournit de telles zones interactives, vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de ces espaces interactifs et vous acceptez les utiliser à vos propres risques. À titre d'exemple, mais sans s'y limiter, vous convenez que, lorsque vous utilisez une zone interactive, vous ne publierai, téléchargerai, transmettrai, distribuerai, stockerai ou créerez pas de contenu avec l'une des caractéristiques suivantes:
 

A) Tout contenu, information ou matériel incomplet, faux, inexacte ou qui n'est pas vôtre.
 

B) Tout contenu, information ou matériel qui viole ou enfreint les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de toute personne.
 

C) Tout contenu, information ou matériel qui est diffamatoire, obscène, indécent, menaçant, pornographique, explicite, violent, illégal, indécent, harcelant, invasif de la vie privée ou aux droits d'un tiers, injurieux, frauduleux ou autrement répréhensible ou qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu du droit canadien ou international.
 

D) Tout contenu, information ou matériel qui comprend des virus, vers, bogues, pièges, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible.
 

E) Tout contenu, information ou matériel qui viole les lois et réglementations applicables au Canada ou dans toute autre juridiction.
 

F) Tout contenu, information, matériel qui permet de diffuser ou de mener vers des liens ou d'autres sites web à nature commerciale.
 

G) Tout contenu, information ou matériel contenant des noms, des adresses postales, des adresses électroniques, des numéros d'assurance sociale, des informations de permis de conduire, des numéros de téléphone ou de télécopieur, des informations sur l'identité, cartes de crédit, passeport ou toutes autres informations personnellement identifiables d'un tiers.
 

H) Tout contenu, information ou matériel contenant des données corrompues, perturbatrices, destructeurs ou toute autres fichiers nuisibles.

En vertu des lois applicables et dans la mesure du possible, Barbaware décline toute responsabilité concernant le contenu généré par ses utilisateurs , pour toute perte ou dommage, d'erreurs, diffamation ou de toutes autres choses offensantes que vous pouvez rencontrer en lien avec une violation de ces termes et conditions par des tiers. En tant que simple fournisseur de zones interactives, dans la mesure permise par la loi, Barbaware ne peut être tenu responsable du contenu généré par les utilisateurs. Barbaware ne possède aucune obligation légale ou contractuelle de modifier, filtrer ou surveiller le contenu généré par ses utilisateurs. Cependant, Barbaware se réserve le droit, et ce, à sa seule discrétion de retirer ou de modifier tout contenu généré par les utilisateurs sur ces sites sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

Commentaires

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